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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et création de compte
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
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La définition d’un changement significatif sera laissée à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles en matière de conflits de lois. Le fait que nous n’exigions pas l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur l’exception de forum non conveniens.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Contact details :
Adresse : 13 Rue Mozart, 38800 Le Pont-de-Claix, France
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12. Reconnaissance
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